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Élection des représentants au parlement européen — Texte n° 609

Amendement N° 41 (Non soutenu)

(5 amendements identiques : 17 26 28 78 119 )

Publié le 12 février 2018 par : M. Grelier, M. Reda, M. Dive, M. Schellenberger, Mme Ramassamy, M. Reiss, Mme Anthoine.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 609 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n°539).

Article 2

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Les dispositions de cet article découlant du premier pour lequel la suppression est réclamée, cet article devient caduque.

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