Élection des représentants au parlement européen — Texte n° 609

Amendement N° 5 (Rejeté)

(6 amendements identiques : 12 19 33 44 72 107 )

Publié le 12 février 2018 par : M. Breton, M. Hetzel, M. Straumann, M. Brun, M. Dive, Mme Kuster, Mme Anthoine, M. Viala, Mme Louwagie, M. Verchère, M. Rolland, M. Vialay, Mme Ramassamy, Mme Lacroute, Mme Dalloz, M. Bouchet, M. Viry, M. Diard, M. Schellenberger, M. Bazin, Mme Bassire, M. Brochand, M. Gosselin.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

L'article 4 est une conséquence pratique de l'article 1. En conséquence, il n'a aucune raison d'être maintenu.

Amendement de coordination.

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