Élection des représentants au parlement européen — Texte n° 609
Amendement N° 5 (Rejeté)
Publié le 12 février 2018 par : M. Breton, M. Hetzel, M. Straumann, M. Brun, M. Dive, Mme Kuster, Mme Anthoine, M. Viala, Mme Louwagie, M. Verchère, M. Rolland, M. Vialay, Mme Ramassamy, Mme Lacroute, Mme Dalloz, M. Bouchet, M. Viry, M. Diard, M. Schellenberger, M. Bazin, Mme Bassire, M. Brochand, M. Gosselin.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 609 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n°539).
Article 4 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L'article 4 est une conséquence pratique de l'article 1. En conséquence, il n'a aucune raison d'être maintenu.
Amendement de coordination.
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