Élection des représentants au parlement européen — Texte n° 609
Amendement N° 77 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 87 )
Publié le 12 février 2018 par : M. Chassaigne, M. Peu, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant :
« abisÀ la même phrase, le taux : « 5 % » est remplacé par le taux : « 3 % » ; ».
Exposé sommaire :
Il s'agit de porter le seuil d'accès à la répartition des sièges de 5 % à 3 %.
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