Élection des représentants au parlement européen — Texte n° 609
Amendement N° 8 (Rejeté)
(1 amendement identique : 24 )
Publié le 12 février 2018 par : M. Larrivé, Mme Le Grip, M. Ciotti, M. Abad, M. Marleix, Mme Genevard, M. Reda, M. Pierre-Henri Dumont, M. Cattin, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Boyer, Mme Kuster, M. Cherpion, Mme Marianne Dubois, M. Deflesselles, M. Minot, M. Menuel, M. Jean-Pierre Vigier, M. Fasquelle, M. Pauget, M. Breton, M. Ramadier, M. Schellenberger, M. Di Filippo, Mme Valentin, Mme Dalloz, M. Dive, M. Brochand, M. Bazin, M. Viry, M. Perrut, M. Verchère, M. Le Fur, M. Grelier, M. Brun, Mme Poletti, M. Taugourdeau.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 609 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n°539).
Article 1er (consulter les débats)
Rédiger ainsi cet article :
« Le tableau de l'annexe 2 de la loi n° 77‑729 du 7 juillet 1977 est ainsi rédigé :
« Nom des circonscriptionsComposition des circonscriptions
Auvergne-Rhône-AlpesAin
Allier
Ardèche
Cantal
Drôme
Isère
Loire
Haute-Loire
Puy-de-Dôme
Rhône et métropole de Lyon
Savoie
Haute-Savoie
Bourgogne-Franche-ComtéCôte d'Or
Doubs
Jura
Nièvre
Haute-Saône
Saône-et-Loire
Yonne
Territoire de Belfort
BretagneCôtes d'Armor
Finistère
Ille-et-Vilaine
Morbihan
Centre-Val-de-LoireCher
Eure-et-Loir
Indre
Indre-et-Loire
Loir-et-Cher
Loiret
Grand EstArdennes
Aube
Marne
Haute-Marne
Meurthe-et-Moselle
Meuse
Moselle
Bas-Rhin
Haut-Rhin
Vosges
Hauts-de-FranceAisne
Nord
Oise
Pas-de-Calais
Somme
Île-de-France et Français établis hors de FranceParis
Seine-et-Marne
Yvelines
Essonne
Hauts-de-Seine
Seine-Saint-Denis
Val-de-Marne
Val-d'Oise
Français établis hors de France
NormandieCalvados
Eure
Manche
Orne
Seine-Maritime
Nouvelle-AquitaineCharente
Charente-Maritime
Corrèze
Creuse
Dordogne
Gironde
Landes
Lot-et-Garonne
Pyrénées-Atlantiques
Deux-Sèvres
Vienne
Haute-Vienne
OccitanieAriège
Aude
Aveyron
Gard
Haute-Garonne
Gers
Hérault
Lot
Lozère
Hautes-Pyrénées
Pyrénées-Orientales
Tarn
Tarn-et-Garonne
Pays de la LoireLoire-Atlantique
Maine-et-Loire
Mayenne
Sarthe
Vendée
Provence-Alpes-Côte-d'Azur et CorseHaute-Corse
Corse-du-Sud
Alpes-de-Haute-Provence
Hautes-Alpes
Alpes-Maritimes
Bouches-du-Rhône
Var
Vaucluse
Outre-merSaint-Pierre-et-Miquelon
Guadeloupe
Martinique
Guyane
La Réunion
Mayotte
Nouvelle-Calédonie
Polynésie française
Saint-Barthélemy
Saint-Martin
Wallis-et-Futuna
».
Exposé sommaire :
Les élections européennes de 2019 seront un important rendez-vous de la Nation avec l'Union européenne.
Jusqu'alors, les représentants français au Parlement européen sont élus au suffrage universel direct, selon un mode de scrutin proportionnel, dans huit circonscriptions multirégionales, formées d'un nombre entier de régions : Nord-Ouest, Ouest, Est, Sud-ouest, Sud-est, Massif central-Centre, Ile-de-France (incluant les Français établis hors de France) et Outre-mer.
Il nous semble nécessaire de conserver ce mode de scrutin, tout en adaptant le périmètre des circonscriptions régionales à la nouvelle carte des régions, telle qu'elle a été définie par la loi n°2015‑29 du 16 janvier 2015, en vigueur depuis le 1er janvier 2016.
Cette évolution permettra de renforcer le nécessaire ancrage territorial des représentants français au Parlement européen et d'assurer une bonne représentation de la diversité géographique de la France.
Toute remise en cause de la territorialisation du scrutin – par la création d'une circonscription nationale unique voire transnationale – n'aboutirait qu'à éloigner les députés européens des réalités locales. Au demeurant, les pays européens les plus peuplés ont tous fait le choix, à l'exception de l'Espagne, d'un mode de scrutin régionalisé : c'est le cas de l'Allemagne, de l'Italie, de la Pologne, mais aussi de la Belgique.
Aussi le présent amendement dessine-t-il, pour la France, treize circonscriptions : Auvergne-Rhône-Alpes ; Bourgogne-Franche-Comté ; Bretagne ; Centre-Val-de-Loire ; Grand Est ; Hauts-de-France ; Ile-de-France et Français établis hors de France ; Normandie ; Nouvelle-Aquitaine ; Occitanie ; Pays de la Loire ; Provence-Alpes-Côte-d'Azur et Corse ; Outre-mer.
Ainsi que le prévoit aujourd'hui le code électoral, le nombre de représentants par circonscription sera fixé par la voie réglementaire.
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