Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 627
Amendement N° CE1131 (Adopté)
Publié le 17 avril 2018 par : M. Benoit, M. Herth, Mme de La Raudière, Mme Auconie, M. Becht, M. Christophe, M. Charles de Courson, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec Becot, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Lagarde, M. Ledoux, M. Leroy, M. Morel-À-L'Huissier, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Zumkeller.
Projet de loi N° 627 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable
Avant l'article 16
TITRE II bis
MESURES DE SIMPLIFICATION DANS LE DOMAINE AGRICOLE
Exposé sommaire :
Conformément à la circulaire du Premier ministre du 12 janvier dernier, le présent amendement vise à ajouter, au sein de ce projet de loi, un volet de mesures de simplification des normes législatives en vigueur.
Notre groupe souhaite qu'émergent au cours du débat des propositions de simplification administrative et normative, et de lutte contre des surtranspositions de normes européennes.
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