⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 627

Amendement N° CE114 (Non soutenu)

Publié le 17 avril 2018 par : M. Cinieri, M. Cordier, M. Peltier, M. Deflesselles, Mme Lacroute.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après le II de l'article L. 211‑1 du code de l'environnement, il est inséré un IIbis ainsi rédigé :

« IIbis. – L'agriculture doit disposer des moyens nécessaires pour sécuriser l'accès et la mobilisation de la ressource en eau pour garantir une adéquation entre la disponibilité de la ressource et les besoins actuels et futurs en eau pour l'agriculture dans un contexte d'adaptation au changement climatique, notamment en matière de stockage de l'eau, et ce conformément au 5°bis du I du présent article. Les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux et les schémas d'aménagement et de gestion des eaux, quand ils existent, doivent prioriser les mesures visant à prendre en compte les besoins actuels et futurs en eau de l'agriculture et sa capacité d'adaptation au changement climatique, notamment par la mobilisation de la ressource en eau. »

Exposé sommaire :

Cet amendement propose de permettre une déclinaison concrète du nouvel objectif de gestion équilibrée de la ressource en eau, au sein des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux et des schémas d'aménagement et de gestion des eaux, en ajoutant un alinéa spécifique à l'agriculture.

En effet, l'agriculture doit relever de nombreux défis et ce notamment dans un contexte de changement climatique qui a de forts impacts sur les exploitations agricoles (inondations, gel, sécheresse…). L'irrigation et le stockage de l'eau représentent la première assurance récolte pour l'agriculture et répondent aux enjeux de qualité pour les filières à valeur ajoutée.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion