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Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 627

Amendement N° CE1181 (Tombe)

Publié le 16 avril 2018 par : M. Lurton, M. Larrivé, M. Dive.

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À l'alinéa 1, substituer au mot :

« six »,

le mot :

« trois ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à réduire le délai de six mois à trois mois pour la publication de l'ordonnance relative au seuil de revente à perte et aux opérations promotionnelles.

Le contenu de ces ordonnances proposées par l'article 9 est aujourd'hui suffisamment clair et précis et ne semble pas nécessiter un délai aussi long pour une mesure qui aurait toute intérêt à entrer rapidement en vigueur

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