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Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 627

Amendement N° CE1182 (Rejeté)

(3 amendements identiques : CE1638 CE1698 CE1221 )

Publié le 16 avril 2018 par : M. Lurton, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Bazin, M. Straumann, M. Larrivé, M. Dive, Mme Anthoine, M. Vialay, M. Masson.

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À l'alinéa 3, substituer aux mots :

« denrées alimentaires »,

les mots :

« toutes les denrées et produits destinés à l'alimentation humaine ou animale ».

Exposé sommaire :

L'encadrement en valeur et en volume des opérations promotionnelles relatives à la vente au consommateur doit être élargi à plus que des « denrées alimentaires » afin de viser les promotions sur tous les aliments sans discrimination et les sanctions qui s'applique afin d'assurer l'effectivité de ces dispositions.

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