Projet de loi N° 627 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable

Amendement N° CE1512 (Retiré)

(1 amendement identique : CE1915 )

Sous-amendements associés : CE2119

Déposé le 16 avril 2018 par : Mme Limon, M. Leclabart, M. Bothorel, M. Causse, M. Besson-Moreau, M. Delpon, M. Descrozaille, Mme de Lavergne, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bessot Ballot, Mme Blanc, M. Blein, Mme Brunet, M. Cazenove, M. Cellier, Mme Crouzet, M. Daniel, M. Démoulin, Mme Do, Mme Dubos, Mme Hammerer, Mme Hennion, M. Huppé, M. Kasbarian, Mme Le Meur, Mme Lebec, M. Lescure, M. Lioger, M. Martin, Mme Melchior, M. Nogal, Mme O'Petit, Mme Oppelt, Mme Petel, M. Potterie, M. Sempastous, M. Sommer, Mme Tiegna, M. Ferrand, les membres du groupe La République en Marche.

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À l'alinéa 3, après le mot :

« alimentaires »,

insérer les mots :

« y compris les produits destinés à l'alimentation animale ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à préciser l'encadrement en valeur et en volume des opérations promotionnelles pour l'ensemble des aliments, sans restrictions.

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