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Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 627

Amendement N° CE1698 (Non soutenu)

(3 amendements identiques : CE1638 CE1221 CE1182 )

Publié le 16 avril 2018 par : M. Molac, M. Pellois.

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À l'alinéa 3, substituer aux mots :

« denrées alimentaires »,

les mots :

« toutes les denrées et produits destinés à l'alimentation humaine ou animale ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à préciser que les dispositions d'encadrement et de sanctions prévues par cet article pour les opérations promotionnelles portent sur la vente au consommateur de tous les aliments, sans restrictions.

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