Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 627
Amendement N° CE1830 (Tombe)
(23 amendements identiques : CE941 CE1324 CE901 CE1637 CE1181 CE1509 CE1220 CE553 CE997 CE1920 CE1697 CE775 CE1748 CE399 CE432 CE129 CE302 CE158 CE413 CE101 CE284 CE297 CE351 )
Publié le 16 avril 2018 par : M. Turquois, M. Ramos, M. Bolo, M. Fesneau, Mme Deprez-Audebert, M. Mathiasin, M. Lagleize.
À l'alinéa 1, substituer au mot :
« six »,
le mot :
« trois ».
Exposé sommaire :
En 2015, un tiers des agriculteurs a touché moins de 350 euros par mois. Les appels à l'aide vers la plate-forme Agri'écoute ont été multipliés par trois en un an, au premier semestre 2016 et entre 2010 et 2011, près de 300 suicides d'agriculteurs ont été comptabilisés. L'agriculture française se trouve dans une situation d'urgence qui exigence de légiférer le plus vite possible.
Prévoir un délai de 6 mois pour une ordonnance dans laquelle le contenu est déjà assez précisé ne répond pas à cette exigence de rapidité demandée par le secteur agricole.
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