Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 627
Amendement N° CE1915 (Tombe)
(1 amendement identique : CE1512 )
Publié le 16 avril 2018 par : M. Benoit, M. Demilly, M. Favennec Becot, Mme Firmin Le Bodo, M. Morel-À-L'Huissier, M. Pancher, M. Philippe Vigier.
À l'alinéa 3, après le mot :
« alimentaires »,
insérer les mots :
« y compris les produits destinés à l'alimentation animale ».
Exposé sommaire :
L'ordonnance se contenterait, pour une simple expérimentation de 2 ans, « d'encadrer en valeur et en volume les opérations promotionnelles portant sur la vente au consommateur de denrées alimentaires et de définir les sanctions permettant d'assurer l'effectivité de ces dispositions. »
Le présent amendement a pour objectif de viser toutes les promotions sur tous les aliments, sans restrictions.
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