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Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 627

Amendement N° CE351 (Non soutenu)

Publié le 16 avril 2018 par : M. Taugourdeau.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 1, substituer au mot :

« six »,

le mot :

« trois ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à réduire le délai de six mois à trois mois pour la publication de l'ordonnance relative au seuil de revente à perte et aux opérations promotionnelles.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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