Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 627
Amendement N° CE429 (Rejeté)
Publié le 17 avril 2018 par : M. Descoeur, M. Straumann, M. Hetzel, M. Abad, M. Vialay, M. Leclerc, Mme Poletti, M. Grelier, Mme Dalloz, M. Bony, Mme Bazin-Malgras, Mme Louwagie, Mme Anthoine, M. Menuel.
Supprimer l'alinéa 3.
Exposé sommaire :
Dans la majorité des cas, les problèmes de maltraitance animale font suite à une négligence des éleveurs, elle-même liée à une situation économique ou personnelle dégradée. Les maltraitances intentionnelles envers les animaux sont déjà pénalement réprimées dans l'article 521‑1 du code pénal.
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