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Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 627

Amendement N° CE432 (Non soutenu)

Publié le 16 avril 2018 par : M. Causse.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 1, substituer au mot :

« six »,

le mot :

« trois ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à faire modifier le délai pour la publication de l'ordonnance relative au seuil de revente à perte et aux opérations promotionnelles de six mois à trois mois. En effet un délai de 6 mois porterait potentiellement l'entrée en vigueur des mesures à la fin de l'année 2018.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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