Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 627

Amendement N° CE52 (Rejeté)

(1 amendement identique : CE40 )

Publié le 17 avril 2018 par : M. Descoeur, M. Straumann, M. Jean-Pierre Vigier, M. Sermier, Mme Valentin, M. Le Fur, M. Peltier, Mme Dalloz, M. Masson, M. Lorion, Mme Beauvais, M. Vialay, M. Brun, M. Hetzel, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Louwagie, Mme Genevard, Mme Lacroute, Mme Poletti, M. Dassault, M. Abad, M. Leclerc, M. Grelier, Mme Bazin-Malgras, M. Menuel, M. Saddier, M. Rémi Delatte.

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À la seconde phrase du troisième alinéa du III de l'article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : « œuvre », sont insérés les mots : « et leurs financements ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à ce que la politique nationale de l'alimentation se donne les moyens pour financer la transition et atteindre les objectifs qu'elle s'est fixés. Concernant la restauration collective, un restaurant, et notamment scolaire, souhaitant faire évoluer son approvisionnement doit entreprendre une démarche globale pour repenser la manière de concevoir les menus, d'acheter les matières premières, de cuisiner les repas, de communiquer sur ces repas etc. Cette démarche globale demande de la formation et du temps des équipes, une modification du contexte globale (offre locale en bio, identification de l'offre…), une modification du matériel (légumerie…), de l'engagement de différents acteurs (cuisiniers, gestionnaires, élus, agriculteurs…) et donc souvent, dans un premier temps, du budget supplémentaire.

C'est pourquoi cet amendement propose de se donner les moyens de la transition en mettant en place une « prime à la conversion des cantines en bio » qui accompagne clairement la transformation de la restauration collective, notamment en formant les cuisiniers de collectivités, finançant l'achat d'équipement, type légumerie, ou encore en finançant directement le surcoût à l'achat de produits de qualité, biologiques… à travers un montage de financements public et privé.

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