Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 627
Amendement N° CE522 (Rejeté)
(17 amendements identiques : CD88 CD104 CE834 CE1187 CE1031 CE945 CE1006 CE907 CE1472 CE109 CE148 CE162 CE320 CE628 CE323 CE530 CE400 )
Publié le 17 avril 2018 par : M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Valérie Boyer, M. de Ganay, M. Pierre-Henri Dumont, M. Ferrara, M. Lorion, M. Minot, M. Savignat.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article a pour objectif d'éviter l'utilisation abusive de produits phytosanitaires et fait l'hypothèse que les remises peuvent inciter à la consommation. C'est d'autant moins vrai que les prix des produits phytosanitaires sont unilatéralement fixées par les vendeurs qui pourront toujours adapter leurs stratégies commerciales, avec ou sans remises. L'efficacité de cette mesure est donc à mettre en doute.
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