Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 627

Amendement N° CE60 (Adopté)

Publié le 16 avril 2018 par : M. Descoeur, M. Straumann, M. Hetzel, M. Abad, M. Vialay, M. Leclerc, Mme Poletti, Mme Anthoine, M. Grelier, Mme Dalloz, Mme Louwagie, M. Bony, Mme Bonnivard, M. Menuel, M. Rémi Delatte.

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À l'alinéa 1, substituer au mot :

« neuf »,

le mot :

« six ».

Exposé sommaire :

Cet amendement a pour objectif de préciser la modification législative envisagée dans l'ordonnance en faisant clairement référence aux « prix de cession abusivement bas » et en établissant un lien direct entre la définition de ces prix abusivement bas et les coûts de production en agriculture.

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