Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 627

Amendement N° CE820 (Irrecevable)

(3 amendements identiques : CE1793 CE1546 CE1580 )

Publié le 17 avril 2018 par : M. Daniel, M. Clément, M. Le Bohec, M. Chalumeau, M. Besson-Moreau, Mme Zannier, M. Paluszkiewicz, Mme Valetta Ardisson, Mme Fontenel-Personne, M. Cesarini, Mme Wonner, M. Marilossian.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion