Bonne application du régime d'asile européen — Texte n° 637

Amendement N° 37 (Rejeté)

Déposé le 12 février 2018 par : Mme Wonner, Mme Bagarry, Mme Bourguignon, Mme Chapelier, Mme Granjus, Mme Sarles, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Rilhac, M. Nadot, Mme Osson, Mme O, Mme Motin, Mme Mörch, M. Molac, Mme Krimi, Mme Genetet, Mme Guerel, Mme Gaillot, Mme Dupont, M. Fuchs, Mme Dufeu Schubert, M. Di Pompeo, M. Clément, M. Daniel.

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Supprimer l'alinéa 9.

Exposé sommaire :

Cet amendement a pour objectif de revenir au texte voté en première lecture à l'Assemblée Nationale.

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