Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Texte n° 659

Amendement N° DN104 (Irrecevable)

Publié le 12 mars 2018 par : M. Bazin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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