Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Texte n° 659
Amendement N° DN345 (Retiré)
Publié le 12 mars 2018 par : M. Chalumeau, M. Kervran, M. André, M. Anglade, M. Ardouin, M. Bachelier, M. Baichère, M. Batut, M. Blanchet, Mme Bono-Vandorme, Mme Bureau-Bonnard, Mme Françoise Dumas, M. Fiévet, M. Folliot, Mme Fontenel-Personne, M. Gassilloud, Mme Gipson, M. Gouffier-Cha, M. Gouttefarde, Mme Guerel, M. Jacques, Mme Khedher, Mme Lardet, M. Larsonneur, M. Le Gac, M. Lejeune, M. Marilossian, Mme Mauborgne, Mme Mirallès, Mme Pouzyreff, M. Rouillard, M. Solère, Mme Thillaye, Mme Trisse, M. Trompille, Mme Valetta Ardisson, M. Ferrand, les membres du groupe La République en Marche.
Projet de loi N° 659 relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Avant l'article 22
CHAPITRE III bis « Modalités de qualification de certains matériels »
Création d'une nouvelle division : Chapitre III bis « Modalités de qualification de certains matériels ».
Exposé sommaire :
L'article 22 « Qualification des matériels mentionnés au 1° de l'article 226-3 du code pénal », actuellement placé dans le chapitre III « dispositions relatives à la cyber-défense » ne relève pas de la cyber-défense et doit faire l'objet d'un chapitre spécifique.
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