Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Texte n° 765

Amendement N° 136 (Non soutenu)

(7 amendements identiques : 74 83 98 106 144 232 370 )

Publié le 19 mars 2018 par : M. Masson, M. Vialay.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Le présent article a pour principal objet de supprimer toutes les spécificités des contentieux susceptibles de survenir entre les pensionnés militaires pour invalidité et victimes de guerre. Il aura pour effet principal, outre d'alourdir les procédures à la charge des potentiels intéressés, de les priver d'interlocuteurs spécifiques plus à même d'apprécier leur situation.

D'un point de vue plus général, il me parait particulièrement contradictoire de déclarer un soutien aux armées alors que l'on souhaite effacer des spécificités qui participent à la reconnaissance d'un statut particulier accordé à nos militaires, statut particulier hautement justifié par la nature de leurs devoirs et engagements devant la Nation.

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