Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Texte n° 765

Amendement N° 142 (Rejeté)

Publié le 19 mars 2018 par : M. Gaillard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Rédiger ainsi le début de la seconde phrase de l'alinéa 4 :

« En particulier, le Gouvernement communique aux commissions de l'Assemblée nationale et du Sénat chargées des finances et de la défense et des forces armées un bilan...(le reste sans changement) ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à préciser que les commissions des finances et de la défense et des forces armées seront toutes deux destinataires du bilan opérationnel et financier des OPEX et des MISSINT prévu par le présent article.

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