Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Texte n° 765
Amendement N° 232 (Non soutenu)
Publié le 19 mars 2018 par : M. Aliot, Mme Le Pen, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, M. Pajot.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
La modification apportée par cet article au code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre inquiète les anciens combattants, alors qu'ils sont les premiers concernés.
L'absence de concertation préalable dans l'élaboration de cet article et donc la forte inquiétude qu'il génère nous amène à demander un ajournement de cette réforme et donc à proposer la suppression de cet article.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.