Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Texte n° 765
Amendement N° 302 (Adopté)
Publié le 19 mars 2018 par : Mme Chapelier, M. Chalumeau, M. André, M. Anglade, M. Ardouin, M. Bachelier, M. Baichère, M. Batut, M. Blanchet, Mme Bono-Vandorme, Mme Bureau-Bonnard, Mme Françoise Dumas, M. Fiévet, M. Folliot, Mme Fontenel-Personne, M. Gassilloud, Mme Gipson, M. Gouffier-Cha, M. Gouttefarde, Mme Guerel, M. Jacques, M. Kervran, Mme Khedher, Mme Lardet, M. Larsonneur, M. Le Gac, M. Lejeune, M. Marilossian, Mme Mauborgne, Mme Mirallès, Mme Pouzyreff, M. Solère, Mme Thillaye, Mme Trisse, M. Trompille, Mme Valetta Ardisson, M. Ferrand, les membres du groupe La République en Marche.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 765 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°659).
Article 2 (consulter les débats)
Compléter l'alinéa 252 par la phrase suivante :
« Le ministère des armées sera associé à tous les débats de refonte de la fonction publique pour mieux anticiper et adapter les réformes à ses spécificités ».
Exposé sommaire :
La participation de la fonction publique des militaires aux débats de refonte de la fonction publique est nécessaire afin que les travaux préparatoires puissent être amenés de manière à mieux les transposer et anticiper les dispositifs d'adaptation.
Les délais de mise en œuvre pour la fonction publique des militaires peuvent effectivement engendrer des décalages par rapport à la fonction publique civile.
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