Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Texte n° 765

Amendement N° 320 (Adopté)

Publié le 19 mars 2018 par : M. Bridey.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 3, substituer aux mots :

« l'entrée en vigueur »,

les mots :

« la publication ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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