Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Texte n° 765

Amendement N° 326 (Adopté)

Publié le 19 mars 2018 par : M. Bridey.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – À la première phrase de l'alinéa 1, après la première occurrence du mot :

« commissions »,

insérer le mot :

« permanentes ».

II. – En conséquence, à la même phrase, après la seconde occurrence du mot :

« commissions »,

procéder à la même insertion.

Exposé sommaire :

Rédactionnel.

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