Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Texte n° 765

Amendement N° 328 (Adopté)

Publié le 19 mars 2018 par : M. Bridey.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la troisième phrase de l'alinéa 1, substituer à la première occurrence du mot :

« ils »

les mots :

« le président, les rapporteurs pour avis et les membres spécialement désignés ».

Exposé sommaire :

Clarification.

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