Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Texte n° 765

Amendement N° 373 (Retiré)

Publié le 19 mars 2018 par : Mme Trastour-Isnart, Mme Louwagie, M. Sermier, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Bonnivard, M. Le Fur, M. Grelier, M. Dive, M. Lurton, M. Reda, Mme Poletti, M. Abad, Mme Lacroute, Mme Marianne Dubois.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter cet article par l'alinéa suivant :

« À ces évolutions s'ajoutent les augmentations d'effectifs éventuelles du service industriel de l'aéronautique. »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à permettre au SIAé d'augmenter ses effectifs sans que cela oblige le reste du ministère des armées à réduire les siens à concurrence pour respecter le plafond des emplois autorisés du ministère des armées.

(On rappellera que les effectifs du SIAé n'étant pas financés par le titre 2 du ministère des armées, mais par son compte de commerce, les éventuelles augmentations d'effectifs du SIAé n'auraient aucun impact financier pour le ministère).

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion