Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Texte n° 765

Sous-Amendement N° 375 à l'amendement N° 281 (Adopté)

Publié le 20 mars 2018 par : M. Gaillard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la première phrase de l'alinéa 1, après la seconde occurrence du mot : « armées », insérer les mots : « , ainsi qu'aux commissions permanentes chargées des finances, ».

Exposé sommaire :

L'amendement n° 281 prévoit la remise d'un bilan semestriel de l'exécution de la programmation pour les années 2019 à 2023, et en particulier de l'exécution des crédits programmés par la présente loi.

Compte tenu du caractère très largement budgétaire de ce document, il semble indispensable que les commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat en soient également destinataires.

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