Lutte contre les violences sexuelles et sexistes — Texte n° 778

Amendement N° CL145 (Irrecevable)

Publié le 8 mai 2018 par : Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.

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Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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