Lutte contre les violences sexuelles et sexistes — Texte n° 778

Amendement N° CL189 (Irrecevable)

Publié le 8 mai 2018 par : M. Paluszkiewicz, Mme Rossi, Mme Le Peih, Mme Thill, M. Marilossian, M. Bois, Mme Cariou, Mme Sylla, M. Fiévet, M. Cazenove, Mme Thillaye, Mme Khedher, Mme Valetta Ardisson, Mme Degois, M. Damaisin, Mme Guerel.

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Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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