Lutte contre les violences sexuelles et sexistes — Texte n° 778
Amendement N° CL58 (Non soutenu)
(1 amendement identique : CL255 )
Publié le 7 mai 2018 par : M. Mbaye, Mme Bureau-Bonnard, Mme Liso, M. Besson-Moreau, M. Marilossian, M. Cellier, Mme Gomez-Bassac, Mme Rauch, M. Ardouin, Mme Melchior, M. Démoulin, Mme Sylla.
Projet de loi N° 778 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Avant l'article 4
À l'intitulé du titre III, substituer au mot :
« outrage »,
le mot :
« agissement ».
Exposé sommaire :
La définition projetée est plus pertinente. La dénomination de l'infraction comme « agissement » et non comme « outrage » aidera à faire prendre conscience de l'étendue de l'interdit.
Cela objectivise le comportement réprimé et ne renvoie pas à l'idée selon laquelle la victime serait « outrée », ce qui est subjectif (l'outrage, dans l'esprit du grand public pourrait laisser entendre que la victime serait un peu trop « sensible » ou susceptible ou encore dénuée de sens de l'humour).
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