Revenus du conjoint dans le calcul de l'allocation aux adultes handicapés — Texte n° 805

Amendement N° AS1 (Tombe)

(1 amendement identique : 4 )

Publié le 12 février 2019 par : Mme Buffet.

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Supprimer le mot :

« supprimez ».

Exposé sommaire :

Rédactionnel.

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