État au service d'une société de confiance — Texte n° 806

Amendement N° CSCONF21 (Rejeté)

Publié le 11 juin 2018 par : M. Emmanuel Maquet, Mme Valentin, Mme Bazin-Malgras, M. Brun, Mme Louwagie, M. Le Fur, M. Vialay, Mme Meunier, Mme Anthoine.

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Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante :

« La satisfaction des besoins des usagers est également garantie et est prise en compte dans l'évaluation des agents publics. »

Exposé sommaire :

L'alinéa 4 garantit l'autonomie et la protection des agents publics vis-à-vis des usagers. Bien que cette garantie soit essentielle, elle tend à faire incomber une certaine responsabilité à l'usager, présenté comme enclin à perturber cette autonomie et à menacer cette protection. Il semble donc opportun de contrebalancer cette garantie par une garantie équivalente accordée aux usagers, dont les rapports avec l'administration doivent se solder par la satisfaction de leurs besoins.

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