Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 846

Amendement N° CD101 (Adopté)

(2 amendements identiques : CE1624 CE66 )

Publié le 14 avril 2018 par : M. Duvergé, M. Millienne, M. Pahun, Mme Lasserre-David, Mme Luquet, M. Thierry Robert.

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À l'alinéa 4, substituer aux deux occurrences du mot :

« commerces »

les mots :

« locaux commerciaux et artisanaux ».

Exposé sommaire :

La diversité de ses activités place l'artisanat au carrefour entre économie productive et résidentielle et donc au cœur des enjeux de la revitalisation des centres-villes. En effet, il permet de les faire vivre en fournissant emplois et services essentiels au maintien des populations. Le secteur de l'artisanat est d'ailleurs visé dans cet article.

Par conséquent, et de manière cohérente, les opérations de revitalisation des territoires devront assurer la disponibilité et la desserte en centre-ville de locaux artisanaux adaptés aux différents types d'activités.

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