Projet de loi N° 846 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

Amendement N° CE1154 (Rejeté)

Déposé le 15 mai 2018 par : M. Rolland, M. Abad, M. Bony, M. Dive, M. de Ganay, M. Gosselin, M. Leclerc, M. Perrut, M. Viala, M. Saddier, M. Cattin, M. Nury, M. Bazin.

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À l'alinéa 1, substituer au mot :

« dix-huit »

le mot :

« douze ».

Exposé sommaire :

Des amendements similaires ont été proposés aux articles 13 et 61, dans un souci de cohérence et pour permettre d'accélérer l'application du présent projet de loi.

Ce projet de loi, présenté en procédure accélérée, se veut novateur, réformateur et modernisateur. Par conséquent il est incompréhensible de se donner un tel délai, de dix-huit mois, pour publier des mesures aussi importantes.

C'est un amendement de cohérence. Le législateur ne peut pas demander à la société française d'accélérer la mutation du pays si l'administration centrale ne montre pas l'exemple en se fixant des délais ambitieux.

Le gain de temps pourrait alors permettre aux acteurs du secteur de mieux se préparer et d'anticiper les changements apportés.

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