Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 846
Amendement N° CE1160 (Rejeté)
Publié le 14 mai 2018 par : M. Rolland, M. Bony, M. de Ganay, M. Gosselin, M. Dive, M. Leclerc, M. Perrut, M. Viala, M. Saddier, M. Cattin, M. Nury, M. Di Filippo, M. Bazin.
À l'alinéa 41, substituer au nombre :
« 15 000 »,
le nombre :
« 1 000 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli vise à limiter la fusion à marche forcée des organismes de logement social, qui ne résoudra rien et engendrera un certain nombre de problèmes.
A défaut d'empêcher la fusion des organismes, cet amendement permet d'en limiter l'ampleur en la rendant obligatoire uniquement pour les structures qui gèrent moins de 1 000 logements sociaux.
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