Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 846
Amendement N° CE2219 (Non soutenu)
Publié le 15 mai 2018 par : M. Lagarde, M. Benoit, Mme Auconie, M. Christophe, M. Charles de Courson, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, M. Favennec Becot, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Ledoux, M. Leroy, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, M. Pancher, M. Villiers, M. Zumkeller.
À la première phrase de l'alinéa 22, substituer au mot :
« six »,
le mot :
« trois ».
Exposé sommaire :
L'article 35 envisage de réexaminer l'occupation des logements sociaux tous les 6 ans. Cette durée est trop longue pour prendre en compte les parcours résidentiels des locataires et favoriser la mobilité au sein du parc social.
Cet amendement vise donc à abaisser cette durée à 3 ans.
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