Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 846

Amendement N° CE283 (Retiré)

Publié le 14 mai 2018 par : Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Morenas, Mme Lenne, M. Giraud.

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Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant :

« 5° Des installations utilisant l'énergie solaire photovoltaïque. »

Exposé sommaire :

Compte tenu de l'objectif du mix énergétique, il convient de faciliter l'installation de plaques photovoltaïques.

Cet amendement étend la liste des opérations ne nécessitant que l'avis simple de l'Architecte des Bâtiments de France aux installations utilisant l'énergie solaire.

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