Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 846

Amendement N° CE586 (Irrecevable)

(3 amendements identiques : CE1639 CE2643 CE543 )

Publié le 15 mai 2018 par : M. Bazin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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