Projet de loi N° 846 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

Amendement N° CE626 (Irrecevable)

(1 amendement identique : CE2711 )

Déposé le 14 mai 2018 par : M. El Guerrab.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion