Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 846

Amendement N° CE92 (Non soutenu)

(1 amendement identique : CE1572 )

Publié le 15 mai 2018 par : M. Dive, M. Viala, M. Rolland, Mme Bassire, M. Vialay, M. Rémi Delatte, M. Perrut, M. Hetzel, M. Reiss, Mme Meunier, Mme Louwagie, M. Forissier, Mme Beauvais, M. Emmanuel Maquet.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après le mot :

« ville »,

rédiger ainsi la fin de l'alinéa 7 :

« du territoire comptant le plus grand nombre d'habitants ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision. Le terme de « ville principale du territoire » est en effet assez vague et peut être sujet à interprétation, une définition plus claire et plus objective s'impose pour cet alinéa. Ainsi, l'on retiendra que lors de la signature d'une convention de revitalisation entre l'État et les collectivités locales, la principale commune d'un territoire donné est celle qui compte le plus d'habitants.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion