Nouveau pacte ferroviaire — Texte n° 851

Sous-Amendement N° 305 à l'amendement N° 279 (Adopté)

Publié le 9 avril 2018 par : M. Djebbari.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après la première occurrence du mot :

« de »,

rédiger ainsi la fin de l'alinéa 9 :

« gouvernance de la société nationale SNCF, en veillant à garantir la représentation adaptée des parties prenantes ; ».

Exposé sommaire :

Le présent sous-amendement vise à introduire dans l'amendement du Gouvernement une disposition adoptée par notre commission, pour qu'une représentation des parties prenantes soit assurée dans la gouvernance du groupe public.

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