Nouveau pacte ferroviaire — Texte n° 851

Amendement N° 86 (Rejeté)

(3 amendements identiques : 32 106 196 )

Publié le 9 avril 2018 par : M. Chenu, M. Aliot, M. Bilde, M. Collard, Mme Le Pen, M. Pajot.

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Exposé sommaire :

La SNCF, entreprise qui incarne le service public ferroviaire, fait partie intégrante du patrimoine des Français. Sans remettre en cause la nécessité de réformer certains aspects de ce service public, toute modification de l'organisation, au sens large, du service public ferroviaire nécessite donc un débat de fond et ne doit pas être réalisée par le biais des ordonnances.

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