Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Texte n° 857
Amendement N° 1019 (Adopté)
(1 amendement identique : 1152 )
Sous-amendements associés : 1153 (Adopté)
Publié le 16 avril 2018 par : Mme Wonner, Mme Granjus, Mme Bagarry, M. Ardouin, Mme Vidal, M. Villani, Mme Pompili, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Sarles, Mme Rilhac, M. Nadot, Mme O, M. Molac, M. Mbaye, M. Hammouche, M. Jérôme Lambert, Mme Kerbarh, M. Fuchs, M. Daniel, Mme Clapot, Mme Cariou, M. Belhaddad, M. Anato, M. Clément, Mme Krimi, Mme Mörch.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 857 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (n°714).
Article 26 (consulter les débats)
Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant :
« 1°bis Le même 4° est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette visite médicale prévoit un repérage des troubles psychiques ; » ».
Exposé sommaire :
Les demandeurs d'asile en situation régulière ou les réfugiés du fait de leurs parcours sont des personnes particulièrement vulnérables et à même de présenter une souffrance psychique. Aussi, cet amendement vise à prendre en compte le handicap psychique lors de la visite médicale effectuée par l'OFII.
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