Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Texte n° 857

Amendement N° 459 (Irrecevable)

(1 amendement identique : 1065 )

Publié le 17 avril 2018 par : Mme Clapot, Mme Liso, Mme Mauborgne, M. Ardouin, M. Nadot, Mme Guerel, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Jacqueline Dubois, M. François-Michel Lambert, M. Testé, Mme Sylla, M. Marilossian, M. Belhaddad, Mme O'Petit, Mme Dupont, M. Kerlogot, Mme Mörch, Mme Lenne, Mme Rilhac.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion