Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Texte n° 857
Amendement N° 56 (Rejeté)
Publié le 13 avril 2018 par : M. Pancher, Mme Descamps, M. Becht, Mme Sage, M. El Guerrab, M. Guy Bricout, Mme Auconie, Mme Dubié, M. Favennec Becot, M. Bournazel.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 857 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (n°714).
Article 5 (consulter les débats)
Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant :
« 1° B Au sixième alinéa du même article le mot : « régulièrement » est remplacé par les mots : « tous les six mois ». »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à garantir un réexamen régulier de la situation des pays d'origine sûrs.
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