Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Texte n° 857
Amendement N° 577 (Non soutenu)
Publié le 13 avril 2018 par : M. Perrut.
Supprimer les alinéas 2 à 4.
Exposé sommaire :
Le gouvernement veut favoriser le regroupement familial, avec l'extension du bénéfice de la réunification familiale non seulement aux ascendants directs au premier degré, mais aussi aux frères et sœurs. 40 % des délivrances de titres de séjour sont déjà le fait du regroupement familial. Il convient de refuser de délivrer des titres de séjour pour raisons familiales en l'absence de perspective sérieuse d'intégration.
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